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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [date]

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site [adresse du site] auprès de la salle de sport Steel Fitness. En validant sa commande, le client reconnaît les avoir lues et acceptées. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 – Le vendeur

[Dénomination sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €, exploitant la salle de sport « Steel Fitness » (ci-après « la Salle »).

  • Siège social et salle : 8 rue Lavoisier, 76260 Eu
  • Immatriculation : [SIREN / SIRET], RCS [ville] — [ou RNE]
  • N° de TVA intracommunautaire : [numéro] — [ou « TVA non applicable » selon le régime]
  • E-mail : Steelfitnesseu@gmail.com
  • Téléphone : 02 35 83 08 37

Le client est la personne physique qui commande une prestation pour ses besoins personnels (ci-après « le Client » ou « l’Abonné » lorsqu’il a souscrit un abonnement).

Article 2 – Les offres et leurs prix

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les offres proposées en ligne sont les suivantes :

Abonnements

  • Formule START : engagement de 12 mois, 34,90 € par mois.
  • Formule PREMIUM : engagement de 24 mois, 31,90 € par mois.

Pour chaque abonnement, le premier paiement comprend 40 € de frais d’inscription et 9,90 € au titre du premier mois, soit 49,90 € au total. Les mensualités suivantes sont de 34,90 € (START) ou 31,90 € (PREMIUM). Le tarif mensuel d’un abonnement en cours n’est pas modifié pendant la période d’engagement.

Séance d’essai

Une séance d’essai, pour une personne, au prix de 10 €, à la date choisie par le Client. Cette somme est déduite des frais d’inscription si le Client souscrit un abonnement à la Salle le jour même de sa séance d’essai.

Programme personnalisé et coaching

Une séance individuelle d’une heure avec un coach, comprenant un bilan complet et un programme d’entraînement sur-mesure, au prix de 70 €. [Les séances sont assurées par des éducateurs sportifs titulaires d’une carte professionnelle en cours de validité.]

Article 3 – Commande et conclusion du contrat

Le Client choisit son offre sur la page de réservation et, pour une séance d’essai ou un coaching, la date et, pour un coaching, l’heure de la séance. Il accepte les CGV en cochant la case prévue, puis règle sa commande en ligne. Le contrat est conclu à la validation du paiement. Le Client reçoit un justificatif de paiement par e-mail. Le Client est invité à le conserver.

Un créneau de coaching ne peut accueillir qu’un seul client à la fois. Pendant le paiement, le créneau choisi est retenu pour une durée limitée (environ 30 minutes) puis libéré si le paiement n’est pas finalisé.

Article 4 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou par prélèvement SEPA, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe Payments Europe, Ltd. La Salle n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client et ne les conserve pas.

Pour un abonnement, le Client autorise le prélèvement automatique de chaque mensualité sur le moyen de paiement enregistré, à la même date chaque mois, jusqu’à la fin effective du contrat. En cas d’échec d’un paiement, le Client est invité à régulariser sa situation dans les meilleurs délais. [À défaut de régularisation dans un délai de [X] jours après relance, l’accès à la Salle peut être suspendu jusqu’à régularisation, sans suspendre l’obligation de payer les mensualités dues.]

Article 5 – Droit de rétractation

Abonnements souscrits en ligne

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client qui souscrit un abonnement en ligne dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision à la Salle par e-mail à Steelfitnesseu@gmail.com, par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1, ou en remettant le formulaire joint en annexe à l’accueil, avant l’expiration du délai. Il peut utiliser le modèle de formulaire figurant en annexe, sans que ce soit obligatoire.

Si le Client a demandé expressément à accéder à la Salle avant la fin du délai de rétractation, il paie un montant proportionnel à la période pendant laquelle il en a bénéficié jusqu’à la communication de sa rétractation. La Salle rembourse les autres sommes versées au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informée de la décision du Client, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Séance d’essai et coaching

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. La séance d’essai et le coaching, réservés pour une date précise, ne bénéficient donc pas du droit de rétractation. Leur annulation ou report sont régis par l’article 6.

Article 6 – Séance d’essai et coaching : déroulement, report et annulation

  • Réservation : les séances d’essai peuvent être réservées à partir du lendemain et jusqu’à 15 jours à l’avance. Les coachings peuvent être réservés chaque jour entre 6h et 22h (début de séance), pour une durée d’une heure.
  • Report ou annulation par le Client : [la séance peut être reportée ou annulée gratuitement jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue, en contactant la Salle par e-mail ou par téléphone. Passé ce délai, ou en cas d’absence, la séance est due et n’est pas remboursée.]
  • Annulation par la Salle : en cas d’impossibilité d’assurer la séance (fermeture exceptionnelle, indisponibilité du coach…), la Salle propose un nouveau créneau ou rembourse intégralement la séance.
  • Santé : le Client déclare être apte à la pratique d’une activité physique. Il lui est recommandé de consulter un médecin en cas de doute et de signaler tout problème de santé au coach avant la séance.

Article 7 – Accès à la Salle

L’Abonné accède à la Salle 7 jours sur 7, de 6h à 23h, avec le badge sécurisé qui lui est remis. L’accueil du bureau est assuré du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 15h à 19h. Le badge est personnel et ne peut être prêté. Le Client respecte le règlement intérieur de la Salle, affiché à l’accueil. En cas de manquement grave, la Salle peut suspendre l’accès ou résilier l’abonnement, après avoir mis l’Abonné en mesure de présenter ses observations. Les fermetures exceptionnelles sont annoncées sur place et sur le site.

Article 8 – Durée, engagement et reconduction

L’abonnement prend effet à la date de souscription. Il est conclu pour une période d’engagement de 12 mois (START) ou de 24 mois (PREMIUM), premier mois inclus.

À l’issue de la période d’engagement, l’abonnement se poursuit automatiquement mois par mois, sans engagement, au même tarif mensuel, jusqu’à sa résiliation. Au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période d’engagement, la Salle informe l’Abonné par e-mail de la possibilité de ne pas poursuivre le contrat et de la date limite pour le résilier.

Article 9 – Résiliation de l’abonnement

9.1 Pendant la période d’engagement

Pendant la période d’engagement, l’Abonné ne peut pas résilier son abonnement, sauf en cas de motif légitime. Constituent notamment des motifs légitimes : [un déménagement à plus de [X] km de la Salle sur justificatif, une raison médicale empêchant durablement la pratique sportive justifiée par un certificat médical, le décès de l’Abonné, [autres cas à définir]]. L’Abonné précise le motif et fournit le justificatif avec sa demande. La résiliation pour motif légitime prend effet à la date fixée dans la réponse de la Salle, qui n’est jamais postérieure au dernier jour du préavis.

9.2 Une fois la période d’engagement terminée

Une fois la période d’engagement dépassée, l’Abonné peut résilier son abonnement à tout moment, sous réserve d’un préavis de deux (2) mois. Le préavis court à compter de la réception de la demande de résiliation par la Salle. L’abonnement prend fin à l’expiration de ce préavis et les mensualités restent dues jusqu’à cette date.

9.3 Comment résilier

La demande de résiliation est adressée à la Salle selon l’un des moyens suivants :

  • à l’accueil de la Salle, 8 rue Lavoisier, 76260 Eu, pendant les heures d’accueil, contre remise d’un récépissé ;
  • par e-mail à Steelfitnesseu@gmail.com ;
  • par téléphone au 02 35 83 08 37 ; la Salle confirme alors la demande par e-mail ;
  • en ligne, depuis la page « Résilier votre contrat » accessible en pied de page du site : Résilier votre contrat.

La demande indique les nom et prénom de l’Abonné, l’adresse e-mail utilisée lors de la souscription et, le cas échéant, le motif légitime invoqué. La Salle confirme la réception de la demande et informe l’Abonné, par e-mail ou sur un autre support durable, de la date à laquelle l’abonnement prendra fin.

Article 10 – Responsabilité et assurance

La Salle est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de [nom de l’assureur], contrat n° [numéro]. Le Client pratique les activités sous sa propre responsabilité, dans le respect des consignes de sécurité et du règlement intérieur. Conformément à l’article L. 321-4 du Code du sport, la Salle informe le Client de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive peut l’exposer. La Salle décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d’effets personnels, hors faute de sa part.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles du Client (notamment son adresse e-mail) sont utilisées pour la gestion de sa commande, de son abonnement et de ses séances. Les conditions de leur traitement et les droits du Client sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Article 12 – Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client contacte d’abord la Salle par e-mail à Steelfitnesseu@gmail.com ou par téléphone au 02 35 83 08 37. En l’absence de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur, adresse postale, site internet].

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, le Client peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 14 – Modification des CGV

La Salle peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande. Un contrat en cours n’est pas modifié sans l’accord de l’Abonné, sauf évolution législative ou réglementaire.

Annexe – Modèle de formulaire de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un abonnement souscrit en ligne.)

À l’attention de [dénomination sociale], 8 rue Lavoisier, 76260 Eu — Steelfitnesseu@gmail.com.

  • Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
  • Abonnement souscrit le : …
  • Nom du consommateur : …
  • Adresse du consommateur : …
  • Date : …
  • Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …